Pas de facturation électronique?
À partir du 1er janvier 2026, c’est officiel : la facturation électronique structurée via Peppol devient obligatoire. Toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique devra pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques structurées via le réseau Peppol.
Le nouvel arrêté royal, publié le 14 juillet 2025 au Moniteur belge, introduit des sanctions sévères pour les entreprises qui ne seront pas prêtes à temps.
Facture électronique avec Peppol
Qu’impose exactement cette obligation?
Le nouvel arrêté prévoit que chaque entreprise doit être en mesure de :
- Envoyer des factures électroniques via le réseau Peppol
- Recevoir des factures électroniques via ce même réseau
- Générer des factures conformes au standard Peppol BIS (UBL)
Même si vous avez d’autres accords avec certains partenaires, vous devez être techniquement prêt pour Peppol. Ce n’est pas optionnel. Cela a aussi des conséquences sur votre reporting : le futur e-reporting réutilisera en grande partie les mêmes structures XML.
Des amendes conséquentes
Les entreprises qui ne seront pas en conformité au 1er janvier 2026 risquent une amende allant jusqu’à 5.000 €.
Ces amendes ne sont pas proportionnelles. L’administration fiscale vérifiera chaque trimestre si vous êtes en ordre. La première fois, vous recevrez éventuellement un avertissement, mais dès la deuxième infraction, une amende effective sera appliquée.
Les sanctions existantes pour factures incorrectes ou manquantes restent d’application, y compris pour les factures électroniques.
Attention : les règles de calcul de la TVA changent aussi
Dès le 1er janvier 2026, une nouvelle règle s’applique pour le calcul de la TVA :
- La TVA ne peut plus être arrondie au niveau de la ligne
- Seul le montant total par taux de TVA peut être arrondi
Cela nécessite une mise à jour de vos scripts de calcul et exports. Vous évitez ainsi des écarts d’arrondi et des discussions avec vos clients ou le fisc.
Prêt pour l’e-invoicing avec Peppol?
Vous utilisez encore aujourd’hui des factures PDF classiques, des e-mails séparés ou des formats non standardisés ? Alors c’est le moment de passer à l’action.
KPD accompagne depuis des années les grandes entreprises de construction dans la digitalisation intelligente de leurs processus, de l’estimation à la facturation. Grâce à notre intégration complète avec Peppol, nous vous assurons une mise en conformité dans les délais.
Nous assurons une intégration complète à Peppol, des structures XML conformes et une traçabilité totale.
